samedi 5 octobre 2013

Impôts : la révolution s’impose ! Par Christian Saint-Etienne

Publié le 

CSE0301013-2Tribune publiée dans Le Figaro – 1er octobre 2013
Christian SAINT-ÉTIENNE expose, avec d’autres élus UDI (les sénateurs Jean ARTHUIS et Vincent DELAHAYE, le député Charles de COURSON), les grandes lignes d’un plan à sept ans destiné à provoquer un sursaut économique.
La France va mal ! Le chômage continue de progresser en dépit de la multiplication des emplois aidés par l’argent public. Durant la dernière année, la France a perdu 120000 emplois marchands pendant que l’Allemagne en gagnait 240 000.
Le gouvernement n’arrive pas à réduire le déficit public qui continue de représenter plus de deux mois et demi de dépenses par an. La balance commerciale ne se redresse pas, notre secteur productif et nos entreprises sont exsangues avec une économie à l’arrêt depuis 2011 et qui subit une hausse de fiscalité sans précédent atteignant 70 milliards d’euros sur la période 2011-2014. Les entrepreneurs sont assommés par l’avalanche des nouvelles charges, impôts et réglementations, tandis que plus d’un quart des jeunes que nous avons formés voient leur avenir hors de France.
Et pendant ce temps-là, le président de la République nous propose des réformettes et un budget 2014 qui ne réduit pas le déficit public !
Visiblement, le courage et la volonté manquent ! Il en faudrait pourtant beaucoup pour baisser réellement nos dépenses publiques, priorité numéro un, et révolutionner notre fiscalité afin de doper notre économie.
Notre stratégie de sortie de crise s’appuie d’abord et avant tout sur de vraies réformes pour réduire la dépense publique : 57% de notre richesse nationale, soit 9 points de PIB de plus que la moyenne de la zone euro hors France ! En éliminant la moitié de cet écart, on ferait disparaître le déficit public. La dépense de protection sociale atteint 33% du PIB, contre 22% pour l’OCDE et 25% dans le reste de la zone euro.
Il est impératif de se donner pour objectif de ramener la dépense publique à la moitié du PIB en sept ans.
Cela ne pourra se faire sans une vraie réforme des retraites (pourquoi ne pas supprimer tous les régimes spéciaux, y compris celui des parlementaires, par extinction progressive et création d’un régime unique de retraite valable pour tous ?), un abandon des 35 heures, y compris dans la fonction publique, une restructuration des hôpitaux, une réforme des allocations chômage favorisant le retour à l’emploi, une réduction du millefeuille des collectivités locales…
Ainsi, nous disposerions d’un État efficace, de collectivités locales puissantes, de maisons de santé de proximité permettant de désengorger les hôpitaux, d’un système de protection sociale toujours généreux.
L’emploi créé par les entreprises compétitives permettra de diviser le chômage par deux au cours de ce plan de sept ans visant à refaire de la France un pays productif et compétitif, non seulement en économie mais aussi dans la culture, le social, l’art de vivre.
C’est dans ce cadre général d’efforts courageux pour réduire la dépense que doit intervenir la nécessaire révolution fiscale permettant à la France de ramener ses taux d’imposition à la moyenne européenne. Tout d’abord, il faut redonner aux Français le goût de l’effort et de la création de richesse en simplifiant leurs impôts. Pour les particuliers, il faut rétablir une fiscalité à trois tranches, plus une le temps nécessaire au rétablissement des finances publiques.
On pourrait imaginer une première tranche à 0% jusqu’à 7 500 euros par part, une tranche à 15% de 7500 euros à 60 000 euros par part et 30% au-delà en temps normal, en contrepartie d’une suppression des niches fiscales qui bénéficient principalement aux plus aisés. Pour les temps de crise actuels, une quatrième tranche de 40% au-delà de 150 000 euros par part doit permettre un retour plus rapide à l’équilibre des comptes publics. L’impôt sur la fortune doit être recentré sur l’immobilier en conservant les taux actuels.
Afin de tout miser sur la reconstruction de notre appareil de production, les actions des entreprises ne seraient plus taxées en contrepartie d’engagements de détention longue. L’impôt sur les sociétés serait aligné sur les taux en vigueur dans le reste de l’Europe avec une tranche à 18% sur les bénéfices mis en réserve et réinvestis et 26% sur les bénéfices distribués.
Cette réforme s’autofinancerait par la réduction des niches fiscales concernant les entreprises.
Enfin, pour favoriser nos entreprises et l’emploi en France, il faut transférer une partie des taxes actuelles sur la production pour les appliquer directement sur les produits. Ainsi les produits importés participeraient au financement de notre couverture sociale.
Pour y parvenir, la TVA sur la consommation doit être alignée sur les taux appliqués dans les pays comparables en contrepartie d’une réduction des charges sur l’emploi, notamment les cotisations de la branche famille, afin de baisser le coût du travail et de relancer la production. Notre objectif doit être de ne jamais dépasser les taux d’imposition et les niveaux de charges des autres pays de la zone euro tout en redonnant une véritable capacité d’action à un État allégé des régions moins nombreuses et plus puissantes et des villes consolidées dans le cadre d’une croissance tirée par les métropoles.
Alors que l’État PS – qui domine aujourd’hui la France et toutes ses collectivités – semble voué à l’immobilisme et que la désindustrialisation du pays s’accélère, il est urgent de provoquer un sursaut dans le cadre d’une stratégie à moyen terme fondée sur trois piliers : priorité à la production compétitive, retour à des finances publiques saines et révolution fiscale favorisant la responsabilité individuelle et la liberté d’entreprendre.

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